Incompétence technique, rétention de provision et non-respect des instructions
Étude à fuir pour tout créancier exigeant de la réactivité et une expertise juridique réelle.
J’ai confié un dossier d’exécution basé sur une ordonnance d'injonction de payer. Malgré des instructions écrites précises demandant une saisie conservatoire simultanée (Art. L. 511-1 du CPCE), l’étude a opposé une inertie totale et une interprétation restrictive de la loi, refusant d’agir malgré l’urgence caractérisée par la fuite des capitaux de la débitrice.
Les faits sont accablants :
Inaction volontaire : Aucune signification d'acte réalisée en plusieurs jours, mettant en péril la validité de mon titre (caducité imminente).
Non-respect des ordres : J'avais formellement interdit toute recherche FICOBA ou frais annexes sans mon accord.
Opacité comptable : Après clôture du dossier pour incompétence, l’étude a conservé 60 € sur ma provision de 100 € sans fournir aucun état de frais détaillé (facture), ce qui est contraire à la déontologie des commissaires de justice.
Si vous cherchez des exécuteurs capables de comprendre les enjeux du recouvrement moderne et du flux numérique, passez votre chemin. Cette étude est un frein logistique. Dossier 351300.